Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Relèvent de la compétence du SAAS, en ce qui concerne le CSS El Cedre, entre autres :
1. Élaborer les propositions de règlement général et approuver les règlements internes.
2. Vérifier que l'action du CSS El Cedre est conforme à la politique de santé définie par le Gouvernement et à la réglementation en vigueur.
3. Approuver le projet de budget et le rapport de gestion annuel.
4. Nommer et révoquer les membres de l'équipe de direction du CSS El Cedre.
5. Définir les ressources humaines nécessaires en fonction des besoins existants.
Art. 3 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-06/reglament-estructura-funcionament-centre-sociosa/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.