Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le CSS El Cedre exerce ses fonctions conformément à la réglementation en vigueur et aux directives du SAAS, et sous la tutelle et la supervision du Ministère de la Santé, du Bien-être, de la Famille et du Logement (ci-après, MSBFiH).
Art. 2 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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