Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
El CSS El Cedre exerceix les seves funcions d’acord amb la normativa vigent i les directrius del SAAS, i sota la tutela i la supervisió del Ministeri de Salut, Benestar, Família i Habitatge (en endavant, MSBFiH).
Art. 2 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2009.
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