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← Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009

Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

La direcció del CSS El Cedre ha de disposar d’un sistema de control intern que ha de descriure mensualment l’evolució pressupostària de les grans partides de la despesa i el volum d’activitat i d’indicadors assistencials principals.

En vigueur depuis le 14/05/2009 · texte original · Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 (BOPA 2009-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-06/reglament-estructura-funcionament-centre-sociosa/art-19?data=2009-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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