Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

El calendari d’elaboració del pressupost el fixa el SAAS, d’acord amb la Llei general de les finances públiques i el que disposin les normes generals vigents.

En vigueur depuis le 14/05/2009 · texte original · Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 (BOPA 2009-05-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-06/reglament-estructura-funcionament-centre-sociosa/art-18?data=2009-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.