MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009

Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 16

El CSS El Cedre disposa d’un pressupost anyal d’ingressos i despeses que permet dur a terme l’activitat ordinària. Aquest pressupost ha d’incloure unes previsions d’ingressos i despeses equilibrats. El pressupost el presenta la Direcció General del SAAS al Consell Directiu perquè l’aprovi.

En vigueur depuis le 14/05/2009 · texte original · Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 (BOPA 2009-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-06/reglament-estructura-funcionament-centre-sociosa/art-16?data=2009-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration