Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Le CSS El Cedre dispose d'un budget annuel de produits et de dépenses qui permet de mener à bien l'activité ordinaire. Ce budget doit comprendre des prévisions de produits et de dépenses équilibrées. Le budget est présenté par la Direction générale du SAAS au Conseil de direction pour approbation.
Art. 16 du Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.