Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entra en vigor al cap de sis mesos de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 15/10/2009 · texte original · Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-targetes-tacografs-digitals/df-2?data=2010-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.