Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

Le présent Règlement entre en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 15/10/2009 · texte original · Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-targetes-tacografs-digitals/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.