Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Comptabilització de la Mútua

1. La gestió comptable de la Mútua s'efectua en un compte bancari segregat que és propietat del Govern.

2. Si en finalitzar l'any el compte presenta un excedent, aquest excedent es conserva per a l'any següent.

En vigueur depuis le 01/05/2009 jusqu'au 01/10/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé… (BOPA 2009-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2018

Source : Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la… (BOPA 2018-08-08)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 01/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-funcionament-mutua-administracio-gener/art-13?data=2009-05-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.