Disposition finale sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final sisena

Es modifica l'annex 5 del Reglament per a la realització de treballs o activitats que modifiquin l'estat actual del terreny, del 25 de juliol del 2001, el qual queda redactat de la forma següent:

En vigueur depuis le 23/04/2009 · texte original · Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 (BOPA 2009-04-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale sixième du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/df-6?data=2009-04-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.