Article 97

Article 97.

Documentation à présenter La demande doit être accompagnée de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, comprenant : Le plan de situation de la parcelle, établi sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le plus haut niveau de définition disponible. Le plan topographique d'implantation de la parcelle, à l'échelle 1:200, avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, faisant apparaître la situation de la parcelle, avec référence aux voies existantes et indication des éléments naturels et des constructions existantes, en précisant les coordonnées des points délimitant la parcelle. Les plans des profils du terrain nécessaires pour apprécier le volume et les caractéristiques des travaux projetés. La documentation requise par le Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain dans le projet de viabilisation.