Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
Certificat d'urbanisme Le certificat d'urbanisme doit permettre aux administrés d'obtenir une information écrite certifiée par un fonctionnaire habilité, relative au régime urbanistique d'une parcelle ou d'un secteur, conformément à ce que prévoit l'article 8 de la Loi d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Art. 88 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-88
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.