Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Licences de travaux mineurs Les demandes de licences de travaux mineurs suivent une procédure simplifiée, qui comprend les formalités prévues pour la procédure générale, à l'exception de la nécessité de solliciter les rapports obligatoires, de la possibilité d'octroi du délai supplémentaire de régularisation de l'article 73.1 du présent Règlement, et de ce qui est établi dans la présente section.
Art. 76 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.