Article 6

Article 6.

Instruments d'aménagement urbanistique et systèmes d'aménagement de l'édification

1. La définition des conditions que doivent remplir les édifices pouvant être construits sur chaque terrain à bâtir, conformément à son zonage, constitue l'une des finalités de l'aménagement urbanistique.

2. Les instruments d'aménagement urbanistique -plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, plans partiels et plans spéciaux, selon les cas- établissent ces conditions au moyen des paramètres d'édification propres au système d'aménagement adopté.

3. Sont distingués comme systèmes d'aménagement de base les suivants :

a) système d'aménagement de l'édification par alignements de rue ;

b) système d'aménagement de l'édification isolée selon le parcellaire ;

c) système d'aménagement de l'édification par définition volumétrique.

4. Peuvent être définis des sous-systèmes d'aménagement hybrides ou dérivés des systèmes de base, à condition qu'au minimum soient établis les paramètres spécifiques exigés pour le système d'aménagement de base dont ils dérivent.

5. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit établir les paramètres régissant les systèmes d'aménagement adoptés pour réglementer l'édification sur des parcelles situées dans des unités d'intervention classées en sol urbain consolidé.

6. Le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial doit déterminer les conditions que doivent remplir les édifices admissibles en tant qu'interventions exceptionnelles en sol non urbanisable, ainsi que le détermine l'article 72 de la Loi d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

7. Les plans partiels ou spéciaux doivent établir les paramètres régissant les systèmes d'aménagement adoptés pour réglementer l'édification sur des parcelles situées dans des unités d'intervention classées en sol urbanisable ou en sol urbain non consolidé.