Article 56

Article 56.

Actes soumis à permis d'urbanisme Sont soumis à un permis d'urbanisme préalable tous les actes d'utilisation ou de transformation du sol ou du sous-sol, de réalisation de travaux, de construction d'édifices ou de démolition d'ouvrages et d'installations. En particulier, sont soumis à permis :

1. Les travaux d'urbanisation, intégrale ou partielle.

2. Les travaux de rénovation ou de réhabilitation de systèmes urbanistiques.

3. Les travaux de construction neuve, d'édifications et d'installations de toute nature, indépendamment du degré d'utilisation de systèmes constructifs préfabriqués.

4. Les travaux d'agrandissement d'édifices.

5. Les travaux de modification, de rénovation ou de réhabilitation d'édifices.

6. La première occupation des édifices et des installations.

7. Le changement d'usage, total ou partiel, des édifices et des installations.

8. La démolition d'édifices, hors des cas de déclaration de ruine.

9. Les travaux destinés à des usages à caractère provisoire.

10. Les lotissements, les détachements et les divisions de terrains.

11. L'installation d'enseignes et d'affiches visibles depuis la voie publique lorsqu'elles ne se trouvent pas dans des locaux fermés.

12. La clôture de terrains et de propriétés.

13. Les mouvements de terre en général, les excavations, les déblais, les aplanissements et les remblais, à l'exception de ceux autorisés dans le cadre des projets d'urbanisation ou d'édification correspondants.

14. Les travaux, les installations et les équipements affectant le sous-sol, à l'exception de ceux autorisés dans le cadre des projets d'urbanisation ou d'édification correspondants.

15. La construction de barrages, de bassins, de ponts, d'ouvrages de défense et la correction de torrents publics et de cours d'eau.

16. L'extraction de granulats et l'exploitation d'éboulis et d'ardoisières.

17. L'abattage d'arbres ou de végétation arbustive lorsqu'ils constituent une masse arborée, un espace boisé ou un parc.