Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Espaces de parc de stationnement
1. On entend par espaces de parc de stationnement les espaces destinés à stationner ou à garer des véhicules, en particulier des automobiles.
2. Aux fins de réglementer les espaces de parc de stationnement, la planification urbanistique distingue les stationnements et les parcs de stationnement.
a) On entend par stationnement l'emplacement du réseau viaire destiné à stationner des véhicules.
b) On entend par parc de stationnement l'espace en plein air, sauf sur le réseau viaire, ou à l'intérieur de bâtiments, destiné à y laisser des véhicules, indépendamment de sa titularité ou de sa situation par rapport aux différents niveaux de la construction qu'il peut occuper.
Art. 26 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.