Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Système d'ordonnancement par édification isolée selon le parcellaire Dans le système d'ordonnancement par édification isolée selon le parcellaire, les édifices sont séparés des limites de la parcelle, de sorte qu'au-dessus du niveau du terrain modifié tout leur périmètre serait constitué de façades.
Art. 15 du Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-construccio/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.