Article 102

Article 102.

Documentation à présenter

1. Les demandes de permis d'urbanisation qui n'ont pas le caractère de travaux mineurs doivent être accompagnées au minimum de la documentation suivante :

a) Le projet signé par un technicien compétent et visé, le cas échéant, par l'ordre professionnel correspondant, qui comprend : Le plan de situation de la parcelle, sur la cartographie officielle d'Andorre à l'échelle offrant le niveau de définition le plus élevé disponible.

Le plan topographique d'implantation des terrains à urbaniser, à l'échelle 1:200 avec les coordonnées officielles d'Andorre (Lambert III) et les cotes altimétriques rapportées au nivellement général d'Andorre, indiquant la situation de la parcelle, par référence aux voies existantes et avec indication des éléments naturels et des constructions existantes, en précisant les coordonnées des points qui délimitent les terrains à urbaniser et les bâtiments existants sur les terrains contigus.

Les plans d'implantation et de tracé des nouvelles voies et d'élargissement des voies existantes, d'urbanisation et des réseaux de services, de protection contre les risques et de canalisation des rivières et torrents, cotés, avec indication de l'échelle, avec justification des paramètres régissant les systèmes urbanistiques, des alignements et indication des réseaux de services jusqu'au raccordement aux réseaux existants.

La notice descriptive et justificative du projet, avec indication des données des intervenants dans la rédaction du projet, la description générale de l'urbanisation, des réseaux de services prévus et de l'environnement, et la justification des différents paramètres régissant les systèmes urbanistiques, des conditions de construction et d'utilisation de l'urbanisation.

La justification du dimensionnement des réseaux de services, garantissant une capacité suffisante pour satisfaire les besoins des bâtiments et des installations prévus par la planification urbanistique sur les terrains urbanisés.

b) La documentation requise par le Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, et par toute autre réglementation sectorielle applicable.

2. Les demandes de permis d'urbanisation concernant des immeubles ou des environnements bénéficiant d'un quelconque degré de protection doivent en justifier le respect.