Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final segona
El present reglament entrarà en vigor l'endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Escaldes-Engordany, 9 de març del 2009 Vist i plau El cònsol major Antoni Martí Petit P.o. del Comú El secretari general
Disposition finale deuxième du Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2009.
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