Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Notion et définition des polygones cadastraux
1. Les polygones cadastraux sont des zones de la paroisse qui regroupent un nombre indéterminé de parcelles de caractéristiques et de situation analogues, dans lesquelles les travaux de terrain sont réalisés de manière unifiée.
2. Les polygones cadastraux sont définis à partir de la matrice cadastrale, l'ordre d'exécution étant établi.
3. La définition des polygones cadastraux s'effectue en prenant comme référence initiale les unités d'intervention définies dans le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial, en regroupant ou en subdivisant ces unités selon les besoins.
4. Une fois les polygones cadastraux définis, un calendrier progressif d'exécution des travaux de terrain correspondant à chaque polygone est élaboré.
Art. 5 du Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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