Article 4

Article 4.

Élaboration et contenu de la matrice cadastrale

1. Pour élaborer la matrice cadastrale, est rassemblée toute la documentation graphique et alphanumérique existant au Commun qui provient :

a) Du plan parcellaire préalable réalisé par le Département du Cadastre du Commun.

b) Du registre administratif des biens immeubles du Commun d'Escaldes-Engordany.

c) De la documentation utilisée pour rédiger le Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse d'Escaldes-Engordany.

d) De la documentation présentée par les titulaires de biens immeubles dans les sollicitations et demandes adressées au Commun.

e) Des données obtenues par le Commun dans le cadre de l'application de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières.

f) Des permis d'urbanisme délivrés.

g) Du cadastre élaboré à partir de l'année 1910.

2. La documentation issue de ce rassemblement est numérisée et introduite dans une base de données, et la matrice cadastrale est élaborée, ce qui consiste à :

a) Dessiner un plan parcellaire préalable de toutes les parcelles de la paroisse et attribuer un numéro de référence à chaque parcelle.

b) Dessiner chacun des bâtiments de la paroisse et attribuer un code à chaque bâtiment. À l'intérieur du bâtiment, les biens immeubles individuels sont délimités et les références cadastrales sont attribuées.

c) Attribuer à chaque unité cadastrale le nom et l'adresse du titulaire.

d) Créer un dossier pour chacune des unités cadastrales et y archiver la documentation existante de chaque unité cadastrale. Cette documentation est archivée sur support papier et au format numérique.

e) De manière indépendante, et en vue de les inclure ultérieurement dans le Système d'information territoriale (SIT), les données déjà existantes relatives aux réseaux de services et aux zones d'intérêt naturel doivent être recueillies.