Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur dans les polygones définis par la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Escaldes- Engordany le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance.
Escaldes-Engordany, le 9 mars 2009 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P.o. du Commun Le secrétaire général Annexe 1 La référence cadastrale Les objets enregistrés au cadastre possèdent un code ou une identification unique qui permet de s'y référer de manière univoque.
La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'une lettre qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et d'un numéro séquentiel.
Référence de parcelle Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain.
La référence de parcelle consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « P » qui indique que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel unique pour chaque parcelle. 3 P 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence des unités cadastrales Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale.
La référence de l'unité cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « U » qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale et d'un numéro séquentiel unique pour chaque unité cadastrale. 3 U 1 2 3 4 5 CODE TYPE NUMÉRO SÉQUENTIEL Référence d'édifice Une référence est attribuée à chaque édifice.
La référence d'un édifice se compose d'un préfixe qui identifie le village où il est situé selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les édifices disséminés ou les granges (bordes) et refuges de haute montagne, et d'un numéro séquentiel de trois chiffres. 3 0 1 1 2 3 VILLAGE NUMÉRO SÉQUENTIEL
Disposition finale première du Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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