Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7.

Échelle de représentation graphique

1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1/1.000 pour les zones non bâties ou les édifices isolés, et de 1/500 pour les noyaux urbains.

2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation graphique est de 1/5.000.

3. Tous les documents qui nécessitent l'impression de l'information de la cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au format souhaité.

En vigueur depuis le 19/03/2009 · texte original · Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 (BOPA 2009-03-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-escald/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.