Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Échelle des levés parcellaires
1. Pour les travaux d'élaboration de la cartographie cadastrale, les échelles de levé parcellaire suivantes sont définies :
a) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour les zones non bâties.
2. Pour les travaux ultérieurs de mise à jour de la cartographie cadastrale, les échelles de levé parcellaire suivantes sont définies :
a) Jusqu'à l'échelle 1:200 pour les noyaux urbains.
b) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les zones non bâties.
c) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour la distribution en plan d'un édifice.
Art. 6 du Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-escald/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.