Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
Objecte El present reglament té per objecte definir les característiques i les especificacions tècniques de la cartografia cadastral.
Art. 1 du Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 19/03/2009.
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