Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Concept Le Réseau de soins sociosanitaires s'adresse à toutes les personnes qui présentent simultanément des besoins sociaux, un risque d'exclusion et des problèmes de santé, et leur offre de manière intégrée des soins sociaux et des soins sanitaires, au moyen d'actions de prévention, de promotion, d'assistance pour le maintien, de rééducation et d'insertion, lesquelles sont fournies dans les équipements et les services du panier de services de base établi à l'article 11.
Art. 8 du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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