Article 11

Article 11.

Panier de services de base

1. Le panier de services de base de soins sociosanitaires est composé des équipements et des services suivants :

a) Soins à domicile Le Service de soins sociosanitaires à domicile a pour objet d'offrir aux personnes et aux familles qui en ont besoin, par l'intermédiaire des professionnels des soins sociaux et des soins sanitaires, les interventions de soins personnels, de soutien à l'autonomie et les soins spécifiques en cas de maladie, en mettant particulièrement l'accent sur les processus chroniques et/ou invalidants, au moyen de la planification et du contrôle des activités, compte tenu des capacités, des ressources et du degré d'autonomie de la personne. Ce réseau est coordonné avec le Réseau de soins sociaux à domicile et complété par celui-ci.

b) Téléassistance Le Service de téléassistance a pour objet, au moyen des technologies de la communication et de l'information, de fournir une aide et un soutien immédiats dans les situations d'insécurité et d'urgence sociale et sanitaire, en particulier aux personnes qui vivent seules.

c) Accueil de jour Il s'agit des services offerts par les centres de jour qui ont pour objectifs fondamentaux d'accueillir des personnes en situation de dépendance afin de leur offrir une assistance intégrale et une récupération, dans le but d'améliorer ou de maintenir le plus haut niveau d'autonomie possible. Ils apportent également un soutien aux familles qui en prennent soin.

d) Accueil résidentiel Il s'agit des services offerts par les centres résidentiels sociosanitaires qui ont pour objectifs fondamentaux l'accueil résidentiel, les soins personnels et sanitaires, ainsi que la promotion de l'autonomie des personnes en situation de dépendance et ayant des besoins sociaux.

2. Les centres d'accueil de jour et résidentiel sociosanitaires peuvent, conformément aux dispositions de la planification sanitaire et des soins sociaux, disposer des types de services suivants :

a) Médicalisés Il s'agit de ceux qui s'adressent à la prise en charge de personnes en situation de dépendance très grave et totale, conformément à la classification établie à l'article 24.3 du présent Règlement, ou présentant d'autres degrés de dépendance inférieurs qui présentent une détérioration importante de leur santé ou nécessitent des soins sanitaires particuliers.

b) Assistés Il s'agit de ceux qui s'adressent à la prise en charge de personnes en situation de dépendance légère, modérée et grave, conformément à la classification établie à l'article 24.3 du présent Règlement, qui ne présentent pas de détérioration importante de la santé exigeant des soins sanitaires continus. Ces services peuvent être offerts de manière permanente ou temporaire à titre de répit familial.

3. Le panier de services de base peut être complété par :

a) Des programmes établis par le Gouvernement à caractère préventif, de détection précoce ou de soutien aux familles.

b) Des prestations en espèces de soins sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.