Règlement d'aide sociale régissant la pension de solidarité pour les personnes âgées, du 18 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

Competència La tramitació, la gestió i la resolució de la pensió de solidaritat per a gent gran són competència del ministeri encarregat en matèria d'atenció social.

En vigueur depuis le 02/03/2009 · texte original · Règlement d'aide sociale régissant la pension de solidarité pour les personnes âgées, du 18 février 2009 (BOPA 2009-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'aide sociale régissant la pension de solidarité pour les personnes âgées, du 18 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-18/reglament-atencio-social-es-regula/art-5?data=2009-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.