Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Limitations quantitatives En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, l'exonération établie par l'article 20, paragraphe 1, est limitée, par envoi, aux quantités suivantes :
a) Produits du tabac : 50 cigarettes, ou 25 cigarettes (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun), ou 10 cigares, ou 50 grammes de tabac à fumer, ou un assortiment proportionnel de ces produits.
b) Alcools et boissons alcooliques : boissons distillées et boissons spiritueuses d'un titre alcoométrique supérieur à 22% vol. ; alcool éthylique non dénaturé de 80% vol. et plus : 1 litre, ou boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vins ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires d'un titre alcoométrique de 22% vol ou moins ; vins mousseux, vins de liqueur : 1 litre, ou un assortiment proportionnel de ces produits ; vins non mousseux : 2 litres.
Art. 22 du Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.