Article 18

Article 18.

Envois de faible valeur

1. Sont admis en exonération de l'impôt sur les marchandises indirect, sous réserve des paragraphes 2 et 3, les envois constitués de marchandises de faible valeur, directement expédiées d'un pays étranger à un particulier se trouvant dans la Principauté d'Andorre.

2. On entend par marchandises de faible valeur les marchandises dont la valeur intrinsèque n'excède pas 220 euros au total par envoi, à condition qu'elles aient été acquises aux conditions du marché intérieur du pays de provenance, qu'elles soient réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires et que la nature ou la quantité de ces marchandises ne traduise aucun intérêt de caractère commercial.