Article 16

Article 16.

Modalités de taxation

1. Lorsque les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les marchandises indirect au sens des articles 14 et 15 précédents ne sont pas remplies, et notamment lorsque les biens ont fait l'objet à l'étranger d'une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'un travail à façon sans fourniture de marchandise ou d'une ouvraison, leur réimportation est soumise au paiement de l'impôt sur les marchandises indirect sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire étranger, le taux d'imposition applicable aux produits réimportés en vigueur au jour de l'acceptation de la déclaration à la Douane de réimportation par les autorités douanières s'applique.

2. Les dispositions de l'article 14, paragraphe 1, point c), deuxième alinéa, et paragraphe 2 qui précède s'appliquent mutatis mutandis au présent article