Article 15

Article 15.

Opérations spéciales

1. Conformément à l'article 5, paragraphe 9, de la Loi de l'impôt sur les marchandises indirect, est exonérée de l'impôt sur les marchandises indirect la réimportation de biens par la personne qui les a exportés temporairement afin d'y faire effectuer des ouvraisons, lorsque ces ouvraisons sont grevées à l'étranger d'une imposition identique à l'impôt sur les marchandises indirect, à condition qu'il n'ait pas été procédé à l'exonération ou au remboursement de cette imposition équivalente à l'impôt sur les marchandises indirect à l'étranger. L'opération d'exportation temporaire réalisée aux fins définies à l'alinéa précédent est dénommée perfectionnement passif fiscal lorsque les biens meubles corporels, provenant du marché national, ne sont pas placés sous le régime douanier du perfectionnement passif prévu par la législation douanière en vigueur.

2. Les justifications nécessaires pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les marchandises indirect mentionnée au paragraphe 1 incombent aux personnes concernées. Ces justificatifs doivent être produits à la satisfaction des autorités douanières au moment du dépôt de la déclaration de réimportation en apurement du régime.

3. Les dispositions de l'article 14, paragraphe 1, point c), deuxième alinéa, et paragraphe 2 qui précède, s'appliquent de manière identique aux présentes dispositions. En outre, seules peuvent bénéficier du présent article les opérations : sans incidence sur le plan économique, réalisées à titre occasionnel par des particuliers, et qui n'entraînent pas de répercussion négative sur le marché national.