Article 49

Article 49.

Répartition calculée sur les marchandises d'importation

1. La méthode de la clé quantitative (marchandises d'importation) s'applique lorsque les marchandises mises en libre pratique se retrouvent, avec tous leurs composants, dans chacun des produits compensateurs.

2. Pour déterminer si cette méthode est applicable, les pertes ne sont pas prises en compte.

3. La quantité de marchandises d'importation entrées dans la fabrication de chaque produit compensateur est déterminée en appliquant successivement aux quantités totales des marchandises d'importation un coefficient correspondant au rapport entre les quantités de ces marchandises qui se retrouvent dans chaque type de produit compensateur et les quantités totales de ces marchandises qui se retrouvent dans l'ensemble desdits produits compensateurs.

4. La quantité de marchandises d'importation correspondant à la quantité de produits compensateurs et pour laquelle naît une dette douanière est déterminée en appliquant à la quantité de marchandises d'importation entrées dans la fabrication de ce produit, calculée conformément au paragraphe troisième, le coefficient déterminé dans les conditions visées à l'article 48.