Article 2. Opérations non assujetties

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Opérations non assujetties

Les cas de non-assujettissement établis par la Loi des impôts spéciaux sont régis conformément à la réglementation douanière applicable à chaque régime douanier suspensif.

En vigueur depuis le 04/06/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 27-05-2010 pel qual es modifica el Reglament d’impostos especials, del 21 de gener del 2009. (en catalan) (BOPA 2010-06-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux impôts spéciaux, du 21 janvier 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-01-21/reglament-impostos-especials/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.