Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Décompte du temps effectivement travaillé
1. À l'employé de l'Administration générale qui a eu, au cours de l'étape 2009/2010, les périodes d'absence prévues au tableau de l'annexe 6, sont appliqués, sur sa note globale du cycle de gestion correspondant, les pourcentages correctifs établis dans ledit tableau.
2. Ce pourcentage s'applique uniquement aux fins du calcul de la rémunération. Pour les autres systèmes de gestion des ressources humaines liés au système GAdA, la note réelle obtenue est prise en compte.
Art. 28 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.