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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Complément d'amélioration

1. Le complément d'amélioration de l'employé de l'Administration générale est celui généré antérieurement en conséquence de l'adaptation de la paie à la structure de rémunération découlant des grilles de la Loi de la fonction publique, plus l'augmentation résultant de la mise en place du GAdA.

2. Ce complément d'amélioration rémunère le développement professionnel au poste de travail, en fonction de la contribution pertinente et individuelle de l'employé de l'Administration générale, à travers sa performance. Il s'agit d'un complément de rémunération qui se consolide, à titre fixe, pour autant que l'employé ne change pas de poste de travail ; dans ce cas, les compléments salariaux qu'il percevait sont redistribués dans les montants des compléments salariaux du nouveau niveau.

3. Exceptionnellement, au cours de l'Étape 2009/2010, l'augmentation salariale découlant de la mise en place du GAdA ne se consolide pas dans la structure salariale.

En vigueur depuis le 01/01/2009 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008 (BOPA 2008-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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