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Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Fonctions du Service de l'emploi Les fonctions du Service de l'emploi dans le cadre du présent règlement sont les suivantes :

a) Effectuer l'analyse des besoins des entreprises enregistrées auprès du Service de l'emploi au moyen des offres d'emploi que celles-ci ont communiquées.

b) Effectuer l'analyse du profil personnel et professionnel du demandeur d'emploi.

c) L'intermédiation entre le travailleur et l'entreprise.

d) Sous réserve de l'autorisation préalable de la personne inscrite au programme, fournir le curriculum vitae de celle-ci aux entreprises collaboratrices intéressées par son embauche.

e) Définir les actions du Programme.

f) L'exécution, le suivi et le contrôle de toutes les actions du Programme d'orientation et d'adéquation professionnelle afin d'en garantir la qualité.

g) Valider la réalisation des actions accomplies dans le cadre du programme par le travailleur et l'entreprise collaboratrice qui embauche.

h) La réception et le traitement des demandes de paiement des compensations économiques relatives au programme de formation et d'adéquation professionnelle.

En vigueur depuis le 12/01/2009 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre… (BOPA 2008-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-creacio-funcionament-programa-orientac/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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