Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Òrgan responsable del programa L'òrgan responsable del Programa d'Orientació i Adequació Ocupacional és el Servei d'Ocupació del Govern d'Andorra sense perjudici que el desenvolupament dels cursos que s'hi preveuen pugui ésser encomanat a una altra entitat pública o privada autoritzada a aquesta finalitat.

En vigueur depuis le 12/01/2009 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre… (BOPA 2008-12-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-creacio-funcionament-programa-orientac/art-2?data=2009-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.