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Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet du règlement Le présent règlement a pour objet la création du Programme d'orientation et d'adéquation professionnelle, par lequel sont recherchées la réorientation de l'aptitude professionnelle et la promotion de l'embauche de personnes inscrites au Service de l'emploi en tant que demandeurs d'emploi en situation de recherche d'emploi. Ce programme doit, en outre, fournir les qualifications que le système productif requiert afin de faciliter la réinsertion professionnelle lorsque les demandeurs ne possèdent pas la qualification nécessaire.

En vigueur depuis le 12/01/2009 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre… (BOPA 2008-12-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-creacio-funcionament-programa-orientac/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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