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← Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008

Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Finalitat de les mesures socials Les exempcions i altres mesures socials que s'atorguin tenen per finalitat assegurar als seus beneficiaris una vida més digna i una millor integració en el teixit social andorrà.

En vigueur depuis le 07/01/2009 · texte original · Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008 (BOPA 2009-01-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-23/reglament-exempcions-fiscals-altres-mesures/art-3?data=2009-01-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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