Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Mode de gestion La déchetterie est gérée par le Département de l'Environnement de l'Hble. Commun de la Paroisse d'Escaldes-Engordany. Le service fourni par la déchetterie est de caractère gratuit. Malgré cette gratuité et compte tenu du volume, de la complexité et de la difficulté de traitement de certains déchets, des prix publics peuvent être établis pour certains déchets au moyen de l'ordonnance de prix publics de la paroisse.
Art. 5 du Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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