Article 4

Article 4.

Limitations d'accès à la déchetterie

a) L'accès à la déchetterie est interdit en dehors des horaires d'ouverture de l'installation.

b) L'accès à la déchetterie est limité aux véhicules, voitures de tourisme et fourgonnettes d'un poids maximal autorisé de 3.500 Kg. Sont exclus de cette limitation les camions de transport des conteneurs et les véhicules autorisés.

c) L'accès à la déchetterie et les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs spécifiques, ainsi que les manœuvres des véhicules, s'effectuent sous la responsabilité exclusive des usagers, le Commun d'Escaldes- Engordany étant entièrement dégagé de toute responsabilité pouvant découler d'une manipulation inappropriée des déchets lors de leur transfert et de leur déversement par les usagers ou d'une manœuvre inappropriée du conducteur du véhicule.

d) Les usagers doivent respecter à tout moment les règles et indications de fonctionnement de la circulation à l'intérieur de la déchetterie ; les usagers doivent entrer dans la déchetterie avec leurs véhicules afin de pouvoir déverser correctement les déchets pour éviter de ne pas entraver la circulation dans la rue.

e) En aucun cas les usagers n'ont accès au lieu de stockage des déchets dangereux. La déchetterie accepte initialement les déchets indiqués à l'article 6 du présent règlement. Toutefois, et compte tenu de la demande et des besoins du service, cette liste peut être modifiée par accord de la Junta de Govern, étant donné qu'elle n'est pas considérée comme une modification substantielle du présent règlement. Les usagers de la déchetterie remettent directement à la déchetterie communale les déchets admis.