Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entrera en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 17 décembre 2008 Albert Pintat Santolària Chef du Gouvernement Annexe Classification salariale d'immigration (CSI) 5320 Chefs de rayon d'un commerce et assimilés 1.542,00 5330 Vendeurs et démonstrateurs de boutiques, magasins, kiosques et marchés ambulants 997,00 Note : Cette grille est composée du sous-groupe principal, et dans certains cas du groupe primaire, de la Classification nationale des professions, lequel est constitué des différents niveaux prévus de manière pyramidale et hiérarchique aux articles 3 et 4 du Règlement régissant la classification nationale des professions d'Andorre Classification nationale des professions (CNO), publiée au BOPA nº 75, de l'année 16, du 8 novembre 2004.
Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-17/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.