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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Termini de presentació de sol·licituds i vigència de les autoritzacions

1. El termini de presentació de les sol·licituds d'autoritzacions s'inicia a partir de la data de publicació d'aquest Reglament al BOPA, i finalitza 24 de gener del 2009.

2. Les autoritzacions lliurades en el marc d'aquesta quota són vigents fins al dia 10 de maig de l'any 2009.

En vigueur depuis le 24/12/2008 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux… (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-17/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-9?data=2008-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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