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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Nombre global d'autoritzacions

1. El nombre global d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer que es poden lliurar en el marc d'aquesta quota és de 23 autoritzacions.

2. Dins el nombre global fixat a l'apartat anterior, es poden concedir un nombre de 11 autoritzacions a nacionals d'altres estats que no siguin membres de la Unió Europea o de l'Espai Econòmic Europeu.

En vigueur depuis le 24/12/2008 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux… (BOPA 2008-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-17/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-3?data=2008-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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