Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 36 abrogé depuis le 01/07/2010 (Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010).
Art. 36 du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2010.
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