Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

Normes generals El procediment administratiu de tramitació de les prestacions econòmiques assistencials s'ha d'ajustar a la normativa general, amb les especificacions que es regulen en els articles següents.

En vigueur depuis le 01/12/2008 jusqu'au 01/07/2010 · texte original · Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008 (BOPA 2008-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/07/2010

Source : Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 23-06-2010 (BOPA 2010-06-30)

Comment le citer

Art. 24 du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-19/reglament-regulador-prestacions-economiques-aten/art-24?data=2008-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.