Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àrea i servei competent A l'efecte d'aplicació d'aquest Reglament, es considera àrea competent l'Àrea de Seguretat Industrial, i servei competent, el Servei de la Inspecció Tècnica de Vehicles (ITV), o els que els substitueixin i n'assumeixin les competències.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 02/06/2022 · texte original · Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/06/2022

Source : Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-12/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-2?data=2009-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.