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← Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008

Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Inspeccions periòdiques Tot vehicle amb matrícula andorrana vigent ha de ser sotmès a la inspecció tècnica amb la freqüència que es determina a l'article 167.7 del Codi de la circulació, llevat de les excepcions previstes a l'article 166.2 del mateix Codi.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 02/06/2022 · texte original · Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/06/2022

Source : Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-12/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-13?data=2009-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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